Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification du vendeur

Le présent site est édité par :

ARGOS Atelier d’impression
4 Impasse des Tilleuls, 81540 Sorèze, France
Email : contact@argos-impression.com

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site ARGOS Atelier d’impression pour l’achat d’impressions d’œuvres d’art restaurées numériquement et réalisées à la demande.
 

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des reproductions d’œuvres d’art, restaurées à l’aide d’outils numériques professionnels.
Chaque produit est fabriqué « à la commande » selon les spécifications choisies par le client : format, support d’impression (papier fine art, toile montée, toile roulée).

Article 4 – Commandes spéciales

Des réalisations spécifiques sont possibles sur demande, incluant :

  •     Formats différents de ceux proposés en boutique
  •     Assemblages en diptyque ou triptyque sur demande

 Ces commandes font l’objet d’un devis personnalisé et d’une validation écrite préalable. Un délai de réalisation spécifique pourra s’appliquer.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est considérée comme valide après confirmation du paiement. 

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés exclusivement au sein de l’Union Européenne.

Les délais de livraison sont indicatifs. L’atelier ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

Article 8 – Absence du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les impressions réalisées à la demande du client ne peuvent donc pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable au vendeur.

Article 9 – Produits défectueux ou endommagés

En cas de produit endommagé à la livraison ou présentant un défaut manifeste, le client doit en informer ARGOS Atelier d’impression dans un délai de 14 jours après réception, en envoyant des photos justificatives.

Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et la communication commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : argos@gmail.com.
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers, sauf obligation légale ou contractuelle liée à la livraison.

Article 11 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant tout recours judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.